Le contrat à durée déterminée ou CDD est un contrat de travail qui lie l’employeur et le salarié pour une durée déterminée. À la fin de la durée du contrat, l’employeur peut ou non renouveler le contrat. Dans le cas où l’employeur ne souhaite pas renouveler le contrat, il doit envoyer une lettre de non-renouvellement de CDD à l’initiative de l’employeur.
Contenu de la lettre de non-renouvellement de CDD
La lettre de non-renouvellement de CDD doit contenir plusieurs informations telles que la date de fin de contrat, la raison du non-renouvellement, les indemnités de fin de contrat, etc. Cette lettre doit être envoyée au salarié au moins 15 jours avant la fin du contrat.
Exemples de lettre de non-renouvellement de CDD
Exemple 1 :
Cher(e) [nom du salarié],
Je vous informe par la présente que votre contrat à durée déterminée prend fin le 2024. Je ne souhaite pas renouveler votre contrat pour des raisons économiques liées à la situation actuelle de l’entreprise.
Je vous informe également que vous avez droit à des indemnités de fin de contrat. Nous nous engageons à vous les verser dans les meilleurs délais.
Je vous remercie pour le travail accompli pendant la durée de votre contrat et vous souhaite bonne chance pour la suite de votre carrière.
Cordialement,
[nom de l’employeur]Exemple 2 :
Cher(e) [nom du salarié],
Je tiens à vous informer que votre contrat à durée déterminée prend fin le 2024. Je ne souhaite pas renouveler votre contrat pour des raisons liées à vos performances professionnelles qui ne sont pas satisfaisantes.
Je vous informe que vous avez droit à des indemnités de fin de contrat. Nous nous engageons à vous les verser dans les meilleurs délais.
Je vous remercie pour le travail accompli pendant la durée de votre contrat et vous souhaite bonne chance pour la suite de votre carrière.
Cordialement,
[nom de l’employeur]La lettre de non-renouvellement de CDD est une formalité administrative qui doit être respectée par l’employeur. Elle doit contenir toutes les informations nécessaires pour que le salarié puisse comprendre les raisons du non-renouvellement de son contrat. En respectant cette formalité, l’employeur évite tout litige avec le salarié et se met en conformité avec la législation en vigueur.
