Lorsque vous résiliez un contrat de service, vous pouvez être facturé des frais de résiliation. Cependant, vous pouvez demander un remboursement de ces frais si vous avez des raisons valables de le faire. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre type pour demander un remboursement de frais de résiliation.
Le modèle de lettre type
Prénom, NOM
Adresse
Téléphone
Objet : Demande de remboursement de frais de résiliation Madame, Monsieur, Je vous écris pour demander le remboursement des frais de résiliation qui m’ont été facturés suite à la résiliation de mon contrat de service. Je considère que ces frais sont injustifiés car [expliquez ici les raisons pour lesquelles vous considérez que les frais de résiliation sont injustifiés]. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au remboursement de ces frais dans les plus brefs délais. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Exemple 1
Prenons l’exemple d’un contrat de téléphonie mobile résilié avant la fin de son engagement. Si vous avez été facturé des frais de résiliation alors que vous avez résilié votre contrat pour un motif légitime tel qu’un déménagement à l’étranger ou une perte de revenus, vous pouvez utiliser cette lettre type pour demander le remboursement de ces frais.
Exemple 2
Dans un autre cas, vous pouvez également être facturé des frais de résiliation si vous avez résilié votre contrat avant la fin de son engagement alors que vous n’aviez pas atteint la date de fin d’engagement. Si vous n’avez pas été informé de cette date de fin d’engagement ou si vous avez résilié votre contrat en raison d’une mauvaise qualité de service, vous pouvez également utiliser cette lettre type pour demander le remboursement de ces frais. En conclusion, si vous êtes facturé des frais de résiliation injustifiés, n’hésitez pas à utiliser ce modèle de lettre type pour demander un remboursement.
