La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à un salarié de se séparer à l’amiable. Cette procédure est souvent utilisée pour résoudre des conflits entre l’employeur et le salarié, ou pour permettre à un salarié de quitter son emploi sans avoir à démissionner. Dans cet article, nous allons vous parler du modèle lettre rupture conventionnelle pour raison de santé.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle pour raison de santé ?
Une rupture conventionnelle pour raison de santé est une procédure qui permet à un salarié de quitter son emploi pour des raisons de santé. Cette procédure est souvent utilisée lorsque le salarié est incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un handicap. Le salarié peut demander une rupture conventionnelle pour raison de santé à son employeur, qui peut accepter ou refuser la demande.
Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle pour raison de santé ?
La lettre de rupture conventionnelle pour raison de santé doit être rédigée de manière claire et précise. Elle doit expliquer les raisons pour lesquelles le salarié souhaite quitter son emploi, en précisant le motif de santé. Voici un exemple de lettre de rupture conventionnelle pour raison de santé :
Objet : Demande de rupture conventionnelle pour raisons de santé
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom et prénom], salarié(e) de votre entreprise depuis le 2024, souhaite par la présente vous informer de ma demande de rupture conventionnelle pour raisons de santé.
En effet, je souffre d’une maladie [préciser la maladie] qui m’empêche de continuer à travailler dans de bonnes conditions. Malgré les aménagements mis en place par l’entreprise, je ne suis plus en mesure de remplir mes fonctions de manière satisfaisante.
Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération ma demande de rupture conventionnelle pour raisons de santé et de me faire connaître votre réponse dans les meilleurs délais.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Exemple 1
Prenons l’exemple de Jean, qui travaille dans une entreprise depuis 5 ans et qui souffre d’une maladie chronique qui l’empêche de continuer à travailler. Il décide de demander une rupture conventionnelle pour raison de santé à son employeur. Il rédige une lettre de rupture conventionnelle en expliquant sa situation et en précisant le motif de santé.
Exemple 2
Marie travaille dans une entreprise depuis 3 ans et a récemment été diagnostiquée avec une maladie grave qui nécessite un traitement lourd. Elle décide de demander une rupture conventionnelle pour raison de santé afin de pouvoir se concentrer sur son traitement et sa guérison. Elle rédige une lettre de rupture conventionnelle en expliquant sa situation et en précisant le motif de santé.
La rupture conventionnelle pour raison de santé est une procédure qui peut aider les salariés qui sont confrontés à des problèmes de santé à quitter leur emploi de manière amiable. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à demander une rupture conventionnelle pour raison de santé à votre employeur en utilisant notre modèle de lettre. N’oubliez pas de préciser les raisons pour lesquelles vous souhaitez quitter votre emploi et de fournir les documents médicaux nécessaires pour justifier votre demande.
