Lorsqu’un locataire loue un bien immobilier, il peut arriver que le propriétaire souhaite vendre le bien. Dans ce cas, le locataire peut avoir la possibilité d’acheter le bien en priorité grâce à son droit de préemption. Pour cela, il doit recevoir une proposition d’achat de la part du propriétaire. Dans cet article, nous allons vous présenter un modèle de lettre pour la proposition d’achat au locataire.
Le droit de préemption du locataire
Le droit de préemption du locataire est un droit qui lui permet de se porter acquéreur d’un bien immobilier loué en priorité par rapport à tout autre acheteur. Ce droit est encadré par la loi et varie en fonction du type de bien (résidence principale, local commercial, etc.). Si le locataire souhaite exercer son droit de préemption, il doit donc recevoir une proposition d’achat de la part du propriétaire.
Le modèle de lettre de proposition d’achat au locataire
Voici un modèle de lettre de proposition d’achat au locataire :
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je souhaite vendre le bien que vous occupez actuellement en tant que locataire. Conformément à votre droit de préemption, je vous propose de l’acheter en priorité avant tout autre acheteur éventuel.
Le bien que je vous propose est décrit ci-dessous :
Adresse :
Surface :
Description :
Le prix de vente que je vous propose est de :
Je vous remercie de me faire savoir dans un délai de deux mois si vous souhaitez exercer votre droit de préemption et acheter le bien. Passé ce délai, je considérerai que vous ne souhaitez pas l’acheter et je serai libre de le vendre à un autre acheteur.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Exemple 1
Prenons l’exemple d’un propriétaire qui souhaite vendre son appartement loué à un locataire. Il envoie une lettre de proposition d’achat au locataire en respectant les délais et les formes légales. Le locataire dispose de deux mois pour répondre à la proposition d’achat. S’il accepte, il doit alors signer un compromis de vente avec le propriétaire et le bien lui sera vendu en priorité.
Exemple 2
Imaginons maintenant qu’un propriétaire souhaite vendre son local commercial loué à un locataire. Il envoie également une lettre de proposition d’achat au locataire en respectant les délais et les formes légales. Si le locataire accepte la proposition d’achat, il pourra alors poursuivre son activité commerciale dans le local en tant que propriétaire. Si le locataire refuse la proposition d’achat, le propriétaire pourra alors vendre le local à un autre acheteur.
