Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur est tenu de remettre au salarié un document appelé “solde de tout compte”. Ce document récapitule les sommes versées au salarié pendant son contrat de travail et les sommes qui lui sont dues à la fin de celui-ci. Il est donc important de savoir comment rédiger une lettre de mise à disposition du solde de tout compte.
Comment rédiger une lettre de mise à disposition du solde de tout compte ?
1. Les informations à inclure dans la lettre
La lettre de mise à disposition du solde de tout compte doit contenir certaines informations essentielles, telles que :
- Les noms et prénoms du salarié ;
- Le nom de l’entreprise ;
- La date de fin de contrat ;
- Le montant du solde de tout compte ;
- Les modalités de paiement du solde de tout compte.
2. Exemple de lettre de mise à disposition du solde de tout compte
Voici un exemple de lettre de mise à disposition du solde de tout compte :
Objet : Mise à disposition du solde de tout compte
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le contrat de travail qui vous lie à notre entreprise prendra fin le 2024.
Nous vous remettons donc ci-joint votre solde de tout compte d’un montant de [montant du solde de tout compte] euros.
Le paiement de ce solde de tout compte pourra être effectué par virement bancaire ou par chèque à votre convenance.
Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la présente et de nous retourner un exemplaire signé pour accord.
Cordialement,
Le responsable des ressources humaines
3. Conseils pour rédiger une lettre de mise à disposition du solde de tout compte
Pour rédiger une lettre de mise à disposition du solde de tout compte, voici quelques conseils à suivre :
- Soyez précis et complet dans les informations que vous fournissez ;
- Utilisez un langage clair et simple ;
- Relisez attentivement votre lettre avant de l’envoyer pour éviter les erreurs ;
- Soyez courtois et respectueux dans votre ton.
Exemples de cas d’utilisation du modèle de lettre de mise à disposition du solde de tout compte
Exemple 1 :
Julie vient de quitter son emploi dans une entreprise. Elle a demandé à son employeur le solde de tout compte auquel elle a droit. L’employeur lui envoie une lettre de mise à disposition du solde de tout compte par courrier recommandé.
Exemple 2 :
Pierre termine son contrat de travail et doit récupérer son solde de tout compte. Il se rend à son entreprise et le responsable des ressources humaines lui remet en main propre une lettre de mise à disposition du solde de tout compte.
