Modele Lettre Denonciation Urssaf Travail Au Noir Exemple de Lettre
Modele Lettre Denonciation Urssaf Travail Au Noir Exemple de Lettre

Pourquoi dénoncer le travail au noir à l’URSSAF ?

Le travail au noir est une pratique illégale qui consiste à travailler sans déclarer ses activités au fisc. Cette pratique est très courante et a des conséquences néfastes sur l’économie, la société et les travailleurs. C’est pour cela que l’URSSAF a mis en place des dispositifs pour lutter contre le travail au noir. En dénonçant cette pratique, vous contribuez à la lutte contre l’évasion fiscale et vous protégez les travailleurs.

Comment dénoncer le travail au noir à l’URSSAF ?

Pour dénoncer le travail au noir à l’URSSAF, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit comporter toutes les informations nécessaires pour identifier le travailleur et l’entreprise incriminée. Il est également conseillé de joindre des preuves qui attestent du travail au noir. Par exemple, vous pouvez joindre des copies de contrats de travail, des factures, des témoignages ou des photos.

Modèle de lettre de dénonciation de travail au noir à l’URSSAF

Exemple 1 : Lettre de dénonciation de travail au noir d’un salarié

Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [nom, prénom], salarié(e) de l’entreprise [nom de l’entreprise], souhaite dénoncer l’existence d’un travailleur au noir dans cette entreprise. En effet, Monsieur/Madame [nom du travailleur au noir] travaille régulièrement dans l’entreprise sans être déclaré(e) à l’URSSAF. Cette pratique est illégale et porte préjudice aux salariés qui travaillent légalement. Je vous prie de bien vouloir enquêter sur cette situation et de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Cordialement, [nom, prénom]

Exemple 2 : Lettre de dénonciation de travail au noir d’une entreprise

Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [nom, prénom], souhaite dénoncer l’existence d’un travail au noir dans l’entreprise [nom de l’entreprise]. En effet, cette entreprise emploie régulièrement des travailleurs sans les déclarer à l’URSSAF. Cette pratique est illégale et porte préjudice aux travailleurs qui sont privés de leurs droits sociaux. Je vous prie de bien vouloir enquêter sur cette situation et de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Cordialement, [nom, prénom]

La dénonciation du travail au noir à l’URSSAF est un acte citoyen qui contribue à la lutte contre l’évasion fiscale et la protection des travailleurs. En utilisant ce modèle de lettre, vous pouvez aider à mettre fin à cette pratique illégale. N’hésitez pas à dénoncer tout cas de travail au noir que vous pouvez rencontrer.