La lettre de démission est un document important pour tout salarié qui souhaite quitter son emploi. Cependant, en Alsace Moselle, le droit local impose quelques particularités à prendre en compte lors de la rédaction d’une lettre de démission. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour rédiger une lettre de démission en droit local Alsace Moselle.
Qu’est-ce que le droit local Alsace Moselle ?
Le droit local désigne le droit spécifique applicable en Alsace Moselle. En effet, cette région possède un statut particulier qui lui permet de disposer de certaines particularités en matière de droit du travail. Ainsi, la rédaction d’une lettre de démission en Alsace Moselle doit prendre en compte ces spécificités.
Les particularités de la lettre de démission en droit local Alsace Moselle
En Alsace Moselle, la lettre de démission doit être rédigée en français et en allemand. De plus, elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il est également important de préciser le motif de la démission dans la lettre.
Comment rédiger une lettre de démission en droit local Alsace Moselle ?
Voici un modèle de lettre de démission en droit local Alsace Moselle :
Objet : Démission en droit local Alsace Moselle
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma démission en tant que [poste occupé] au sein de votre entreprise.
Conformément au droit local en vigueur en Alsace Moselle, je vous prie de prendre en compte ma démission en français et en allemand.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette lettre et de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que mes documents de fin de contrat dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Exemple 1 : Lettre de démission en droit local Alsace Moselle pour un CDI
Objet : Démission en droit local Alsace Moselle
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma démission en tant que [poste occupé] au sein de votre entreprise.
Conformément au droit local en vigueur en Alsace Moselle, je vous prie de prendre en compte ma démission en français et en allemand.
Le motif de ma démission est [préciser le motif].
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette lettre et de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que mes documents de fin de contrat dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Exemple 2 : Lettre de démission en droit local Alsace Moselle pour un CDD
Objet : Démission en droit local Alsace Moselle
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma démission en tant que [poste occupé] au sein de votre entreprise.
Conformément au droit local en vigueur en Alsace Moselle, je vous prie de prendre en compte ma démission en français et en allemand.
Le motif de ma démission est [préciser le motif].
Je tiens à préciser que je respecterai le délai de préavis de [préciser le délai de préavis] conformément à mon contrat de travail.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette lettre et de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que mes documents de fin de contrat dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
En résumé, la lettre de démission en droit local Alsace Moselle doit prendre en compte les particularités de cette région. En utilisant notre modèle de lettre de démission, vous pourrez rédiger votre lettre en toute simplicité et en respectant les règles en vigueur. N’oubliez pas d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception et de préciser le motif de votre démission.
