Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail qui lie un employeur et un salarié pour une période déterminée. Le CDD peut être rompu avant son terme sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons vous présenter un modèle de lettre de rupture de contrat CDD par l’employeur.
Les conditions de rupture d’un CDD
Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme dans les cas suivants :
- La fin de la mission pour laquelle le salarié a été recruté
- La faute grave du salarié
- Le refus du salarié de signer un avenant au contrat initial
- La force majeure
Le modèle de lettre de rupture de contrat CDD par l’employeur
Voici un exemple de modèle de lettre que l’employeur peut utiliser pour rompre un contrat à durée déterminée avant son terme :
Madame/Monsieur,
Je vous informe par la présente que nous sommes dans l’obligation de rompre votre contrat à durée déterminée avant son terme initial pour la raison suivante : (expliquer la raison)
La date de rupture de votre contrat sera le (indiquer la date).
Vous recevrez votre solde de tout compte ainsi qu’une attestation Pôle Emploi dans les plus brefs délais.
Nous vous remercions pour les services que vous avez rendus à notre entreprise et nous vous souhaitons bonne chance pour la suite de votre carrière professionnelle.
Cordialement,
Nom et prénom du signataire
Exemple 1
Prenons l’exemple d’un salarié embauché pour une mission de 6 mois dans une entreprise. Au bout de 3 mois, l’entreprise constate une baisse d’activité et décide de rompre le contrat du salarié. L’employeur peut alors utiliser le modèle de lettre de rupture de contrat CDD pour informer le salarié de la fin de son contrat.
Exemple 2
Imaginons maintenant qu’un salarié refuse de signer un avenant au contrat initial proposé par l’employeur. Dans ce cas, l’employeur peut rompre le contrat à durée déterminée en utilisant le modèle de lettre de rupture de contrat CDD.
En conclusion, le modèle de lettre de rupture de contrat CDD par l’employeur est un outil pratique pour rompre un contrat à durée déterminée avant son terme. Il permet à l’employeur de formaliser la rupture du contrat et de respecter les droits du salarié. Cependant, il est important de rappeler que la rupture anticipée d’un CDD ne peut se faire que dans certaines conditions et sous certaines réserves.
