Si vous êtes propriétaire d’un terrain et que vous avez obtenu un permis de construire, vous pouvez avoir besoin de l’annuler pour diverses raisons. Le permis de construire est un document légal qui vous permet de construire un bâtiment sur votre terrain. Cependant, si vous n’êtes plus en mesure de construire ce bâtiment pour une raison quelconque, vous pouvez annuler le permis de construire. Dans cet article, nous allons vous fournir un modèle de lettre pour annuler un permis de construire.
Comment annuler un permis de construire?
L’annulation d’un permis de construire peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que des problèmes financiers ou des changements dans les plans de construction. Pour annuler un permis de construire, vous devez envoyer une lettre à la mairie où vous avez obtenu le permis. Dans cette lettre, vous devez expliquer les raisons de l’annulation et fournir toutes les informations nécessaires, telles que votre nom, l’adresse du terrain et le numéro de permis de construire.
Modèle de lettre pour annuler un permis de construire
Objet: Annulation de permis de construire
Bonjour Monsieur/Madame le Maire,
Je vous écris pour demander l’annulation de mon permis de construire numéro [numéro de permis de construire] qui a été délivré le 2024.
Je suis dans l’incapacité de poursuivre la construction pour des raisons financières/autres raisons (expliquez la raison). Je suis conscient(e) que cette annulation entraînera la perte de ce permis de construire et je suis prêt(e) à prendre toutes les mesures nécessaires pour en informer les entreprises concernées.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande d’annulation de permis de construire.
Cordialement,
[Votre nom]Exemple 1
Si vous avez obtenu un permis de construire pour un bâtiment résidentiel, mais que vous avez changé d’avis et que vous ne voulez plus le construire, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour annuler le permis de construire.
Exemple 2
Si vous aviez prévu de construire un bâtiment commercial sur votre terrain, mais que vous n’êtes plus en mesure de le faire pour des raisons financières, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour annuler le permis de construire. Il est important de noter que l’annulation d’un permis de construire peut entraîner des frais supplémentaires, alors assurez-vous de bien comprendre les conséquences avant de prendre une décision.
