La rupture conventionnelle est une procédure de rupture du contrat de travail à l’amiable, qui permet à l’employeur et au salarié de se séparer d’un commun accord. Dans cette procédure, une lettre de rupture conventionnelle est nécessaire pour officialiser la rupture du contrat de travail. Cette lettre doit être bien rédigée pour éviter tout litige ultérieur. Dans cet article, nous allons vous donner quelques conseils pour rédiger une lettre de rupture conventionnelle, ainsi qu’un modèle de lettre pour vous aider à la rédiger.
Conseils pour rédiger une lettre de rupture conventionnelle
1. Soyez clair et concis
La lettre de rupture conventionnelle doit être claire et concise. Elle doit préciser la date de rupture du contrat de travail, ainsi que les raisons de la rupture. Il est important d’expliquer les raisons de la rupture pour éviter tout malentendu ultérieur.
2. Utilisez un langage simple et compréhensible
La lettre de rupture conventionnelle doit être rédigée dans un langage simple et compréhensible. Évitez d’utiliser des termes juridiques compliqués qui pourraient être mal interprétés.
3. Respectez les délais de préavis
Il est important de respecter les délais de préavis prévus dans le contrat de travail ou la convention collective. La lettre de rupture conventionnelle doit préciser la date de fin de préavis et les modalités de son exécution.
4. Faites relire la lettre par un tiers
Il est recommandé de faire relire la lettre de rupture conventionnelle par un tiers, comme un avocat ou un conseiller en ressources humaines. Cela permet de s’assurer que la lettre est bien rédigée et qu’elle respecte les normes légales en vigueur.
Modèle de lettre pour une rupture conventionnelle
Voici un modèle de lettre pour une rupture conventionnelle :
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom et prénom], salarié(e) de l’entreprise [nom de l’entreprise] depuis le 2024, souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 1237-11 du Code du travail, dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma décision et de mettre en place les modalités de cette rupture conventionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]Exemple 1
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Marie Dupont, salariée de l’entreprise ABC depuis le 1er janvier 2010, souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 1237-11 du Code du travail, dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Cette décision est mûrement réfléchie et résulte d’un accord commun entre mon employeur et moi-même. Je tiens à vous remercier pour ces années passées au sein de votre entreprise et pour tout ce que j’ai pu y apprendre.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma décision et de mettre en place les modalités de cette rupture conventionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Je suis disposée à respecter le préavis de [nombre de mois] mois, et je suis à votre disposition pour discuter des modalités pratiques de cette rupture.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Marie Dupont
Exemple 2
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Jean Martin, salarié de l’entreprise XYZ depuis le 1er janvier 2015, souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 1237-11 du Code du travail, dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Cette décision est prise à la suite d’un désaccord avec mon employeur sur les conditions de travail. Nous avons convenu d’un commun accord que la meilleure solution était de mettre fin à notre collaboration de manière amiable.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma décision et de mettre en place les modalités de cette rupture conventionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Je suis disposé à respecter le préavis de [nombre de mois] mois, et je suis à votre disposition pour discuter des modalités pratiques de cette rupture.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean Martin
