Le non-paiement de la pension alimentaire est une situation qui peut arriver à tout moment. Cela peut être dû à une perte d’emploi, à des difficultés financières ou même à une négligence pure et simple. Dans de tels cas, il est important de prendre des mesures pour récupérer les paiements en retard. Une façon de le faire est en écrivant une lettre au procureur pour non-paiement de la pension alimentaire. Dans cet article, nous allons vous donner un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour cette situation difficile.
Que doit contenir une lettre au procureur pour non-paiement de la pension alimentaire ?
La lettre doit contenir les informations suivantes :
Les informations sur le demandeur
Vous devez fournir vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Les informations sur le défendeur
Vous devez également fournir les coordonnées complètes de la personne qui ne paie pas la pension alimentaire, y compris son nom, son adresse et son numéro de téléphone.
Les informations sur la pension alimentaire
Vous devez également fournir des informations sur la pension alimentaire, y compris le montant que vous êtes censé recevoir et la période pendant laquelle vous n’avez pas été payé.
Modèle de lettre au procureur pour non-paiement de la pension alimentaire
Objet : Demande d’action en justice pour non-paiement de pension alimentaire
Madame, Monsieur le Procureur,
Je m’adresse à vous aujourd’hui en tant que parent qui a été privé de pension alimentaire depuis plusieurs mois. Je suis le parent bénéficiaire de la pension alimentaire, et le parent payeur ne m’a pas versé les paiements depuis le mois de [mois et année].
J’ai essayé de contacter le parent payeur à plusieurs reprises, mais je n’ai pas réussi à obtenir de réponse. J’ai également essayé de régler ce problème en utilisant les voies légales appropriées, mais cela n’a pas abouti.
Je souhaite donc demander votre aide pour obtenir la pension alimentaire qui m’est due. Je vous demande de prendre des mesures pour engager une procédure judiciaire contre le parent payeur afin de récupérer les paiements en retard.
Je suis convaincu que votre intervention sera nécessaire pour résoudre ce problème. Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l’expression de mes salutations distinguées.
Exemples sur le “Modèle De Lettre Au Procureur Pour Non-Paiement De Pension Alimentaire”
Exemple 1 :
Je suis [nom], le parent bénéficiaire de la pension alimentaire pour notre enfant [nom de l’enfant]. Depuis le mois de [mois et année], le parent payeur ne m’a pas versé les paiements en retard. J’ai essayé de contacter le parent payeur à plusieurs reprises, mais je n’ai pas réussi à obtenir de réponse. Je souhaite donc demander votre aide pour obtenir la pension alimentaire qui m’est due.
Exemple 2 :
Je suis [nom], le parent bénéficiaire de la pension alimentaire pour notre enfant [nom de l’enfant]. Depuis le mois de [mois et année], le parent payeur ne m’a pas versé les paiements en retard. J’ai tenté de résoudre le problème en utilisant les voies légales appropriées, mais cela n’a pas abouti. Je souhaite donc demander votre aide pour engager une procédure judiciaire contre le parent payeur afin de récupérer les paiements en retard.
