Pourquoi demander le dossier médical d’une personne décédée ?
Lorsqu’une personne décède, il est souvent nécessaire de récupérer son dossier médical. Cela permet de comprendre les causes de son décès et de prendre des mesures pour éviter des situations similaires à l’avenir. La demande du dossier médical peut également être utile pour des raisons juridiques, notamment pour établir les responsabilités en cas d’erreur médicale.
Comment faire une demande de dossier médical ?
La demande de dossier médical doit être faite par écrit, en utilisant une lettre type. Cette lettre doit être adressée au médecin traitant de la personne décédée ou à l’hôpital où elle a été prise en charge. Il est recommandé d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception afin de s’assurer qu’elle a bien été reçue.
Exemple de lettre type
Objet : Demande de dossier médical
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous demander de bien vouloir me transmettre le dossier médical de [nom et prénom de la personne décédée], décédé(e) le 2024 à [lieu du décès]. Cette demande est motivée par la nécessité de comprendre les causes du décès de cette personne et de prendre les mesures nécessaires pour éviter des situations similaires à l’avenir.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de me faire savoir si des frais sont à prévoir pour l’obtention du dossier médical.
Je vous remercie par avance pour votre collaboration et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Exemple de réponse à une demande de dossier médical
Objet : Réponse à votre demande de dossier médical
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de dossier médical concernant [nom et prénom de la personne décédée], décédé(e) le 2024 à [lieu du décès]. Nous vous informons que nous avons bien pris en compte votre demande et que nous allons procéder à la recherche du dossier médical correspondant.
Nous vous informons également que des frais sont à prévoir pour l’obtention du dossier médical. Le montant de ces frais est de [montant des frais] euros et doit être réglé par chèque à l’ordre de [nom de l’établissement de santé] à l’adresse suivante : [adresse de l’établissement de santé].
Dès réception de votre règlement, nous vous ferons parvenir le dossier médical par courrier recommandé avec accusé de réception.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
La demande de dossier médical d’une personne décédée est une procédure simple mais importante. Elle permet de comprendre les causes du décès et de prendre les mesures nécessaires pour éviter des situations similaires à l’avenir. Il est recommandé d’utiliser une lettre type pour formuler cette demande et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
