Lorsqu’un employeur souhaite mettre fin à la période d’essai d’un salarié, il doit respecter certaines règles. L’une d’entre elles est la remise en main propre de la lettre de rupture de période d’essai. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la lettre de rupture de période d’essai remise en main propre au salarié.
Qu’est-ce que la période d’essai ?
La période d’essai est une période de temps pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent évaluer s’ils souhaitent poursuivre leur collaboration. Elle est définie dans le contrat de travail et sa durée varie en fonction de la convention collective et du poste occupé. Pendant cette période, l’employeur peut mettre fin au contrat sans avoir à fournir de justification.
La lettre de rupture de période d’essai
Si l’employeur décide de mettre fin à la période d’essai du salarié, il doit lui remettre une lettre de rupture de période d’essai. Cette lettre doit être remise en main propre au salarié ou lui être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Contenu de la lettre de rupture de période d’essai
La lettre de rupture de période d’essai doit comporter les informations suivantes : – La date de remise de la lettre au salarié ; – Les motifs de la rupture de la période d’essai ; – La date à laquelle la rupture de la période d’essai prend effet ; – Les informations relatives à la rémunération du salarié pour la période travaillée ; – Les informations relatives aux congés payés acquis par le salarié.
La remise en main propre de la lettre de rupture de période d’essai
La remise en main propre de la lettre de rupture de période d’essai est obligatoire. Le salarié doit signer un accusé de réception pour attester de la remise de la lettre. Si le salarié refuse de signer l’accusé de réception, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable de licenciement.
Exemple 1
M. Dupont, employé en période d’essai depuis 2 mois, a été convoqué par son employeur pour un entretien en vue de la rupture de sa période d’essai. À l’issue de cet entretien, l’employeur a remis en main propre à M. Dupont sa lettre de rupture de période d’essai. M. Dupont a signé un accusé de réception pour attester de la remise de la lettre.
Exemple 2
Mme Martin, employée en période d’essai depuis 1 mois, est absente lors de la remise de la lettre de rupture de période d’essai par son employeur. Ce dernier lui envoie donc la lettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Mme Martin doit signer l’accusé de réception pour attester de la réception de la lettre.
La lettre de rupture de période d’essai remise en main propre au salarié est une étape importante dans la procédure de rupture de période d’essai. Elle doit comporter certaines informations obligatoires et être remise en main propre au salarié. En cas de refus de signature de l’accusé de réception, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement.
