Lettre de mise en demeure de payer Modèle 100 GRATUIT
Lettre de mise en demeure de payer Modèle 100 GRATUIT

La lettre de relance avant mise en demeure est un document juridique important dans lequel une partie demande à l’autre partie de remplir une obligation. Elle est souvent utilisée lorsque des factures n’ont pas été payées ou lorsque des délais ont été dépassés. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations importantes sur la lettre de relance avant mise en demeure.

Que contient une lettre de relance avant mise en demeure ?

La lettre de relance avant mise en demeure doit contenir plusieurs éléments clés. Tout d’abord, elle doit être adressée à la partie qui doit remplir l’obligation. Elle doit également mentionner l’obligation en question et le délai qui a été accordé pour la remplir. Enfin, elle doit préciser les conséquences si l’obligation n’est pas remplie à temps.

Exemple 1 : Lettre de relance avant mise en demeure pour une facture impayée

“Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre facture datée du 15 juillet 2021, d’un montant de 500 euros. Malheureusement, nous avons constaté que cette facture n’a pas été payée à ce jour. Nous vous rappelons que le paiement de cette facture est obligatoire et que le délai de paiement accordé était de 30 jours à compter de la date de facturation. Nous vous demandons donc de bien vouloir régler cette facture dans les plus brefs délais. En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre, nous nous verrons dans l’obligation de mettre en demeure votre entreprise de régler cette facture, ce qui pourra entraîner des frais supplémentaires. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Cordialement, Le service comptabilité”

Exemple 2 : Lettre de relance avant mise en demeure pour une livraison en retard

“Madame, Monsieur, Nous avons bien pris note de votre commande passée le 1er août 2021. Cependant, nous avons constaté que la livraison prévue pour le 20 août n’a pas été effectuée à ce jour. Nous vous rappelons que la livraison dans les délais impartis est une obligation contractuelle. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous informer de la date de livraison prévue dans les plus brefs délais. En cas de non-respect de cette obligation, nous serons dans l’obligation de mettre en demeure votre entreprise de remplir cette obligation, ce qui pourra entraîner des frais supplémentaires. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Cordialement, Le service commercial”

Que faire si vous recevez une lettre de relance avant mise en demeure ?

Si vous recevez une lettre de relance avant mise en demeure, il est important de prendre cette demande au sérieux. Tout d’abord, assurez-vous de comprendre l’obligation en question et le délai qui vous est accordé pour la remplir. Si vous ne pouvez pas remplir cette obligation dans le délai imparti, il est recommandé de contacter la partie qui vous a envoyé la lettre pour discuter d’une solution possible.

La lettre de relance avant mise en demeure est un document important dans les relations commerciales. Elle permet de rappeler à une partie ses obligations et les conséquences en cas de non-respect de celles-ci. En cas de réception d’une lettre de relance avant mise en demeure, il est important de prendre cette demande au sérieux et de chercher une solution pour remplir l’obligation en question dans les délais impartis.