Si vous êtes un parent d’un mineur étranger vivant en France, vous devez savoir que votre enfant a besoin d’un titre de séjour pour rester légalement dans le pays. Dans cet article, nous allons examiner comment rédiger une lettre de demande de titre de séjour pour votre enfant mineur étranger.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour?
Un titre de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de rester en France pour une période déterminée. Il est délivré par les autorités françaises et est obligatoire pour tous les étrangers qui souhaitent rester dans le pays pendant plus de trois mois.
Comment rédiger une lettre de demande de titre de séjour pour un mineur étranger?
La lettre de demande de titre de séjour est un document important que vous devez rédiger pour votre enfant mineur étranger. Voici quelques étapes à suivre pour rédiger une lettre de demande de titre de séjour pour votre enfant :
Étape 1 : Entête de la lettre
L’entête de la lettre doit contenir votre nom et votre adresse ainsi que le nom et l’adresse de la préfecture à laquelle vous adressez la demande.
Étape 2 : Présentation de l’enfant
Dans cette partie de la lettre, vous devez présenter votre enfant mineur étranger en fournissant ses informations de base telles que son nom, sa date de naissance, son lieu de naissance, sa nationalité et son pays d’origine.
Étape 3 : Raison de la demande
Dans cette partie de la lettre, vous devez expliquer la raison pour laquelle vous demandez un titre de séjour pour votre enfant mineur étranger. Vous pouvez mentionner que votre enfant est scolarisé en France ou qu’il a des liens familiaux en France.
Étape 4 : Documents à joindre à la demande
Dans cette partie de la lettre, vous devez mentionner les documents que vous joignez à la demande de titre de séjour. Il peut s’agir de documents tels que le passeport de votre enfant, sa carte d’identité, un certificat de scolarité ou une attestation de domicile.
Étape 5 :
Dans la conclusion de la lettre, vous devez exprimer votre gratitude pour l’attention portée à votre demande et demander une réponse rapide à votre demande.
Exemple 1 : Demande de titre de séjour pour un enfant mineur scolarisé en France
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [votre nom et prénom], demeurant à [votre adresse] demande par la présente un titre de séjour pour mon enfant mineur [nom de l’enfant], né(e) le 2024 à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité] et de pays d’origine [pays d’origine]. Mon enfant est scolarisé en France depuis [année], et j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la délivrance d’un titre de séjour afin qu’il puisse poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions sur le territoire français. Vous trouverez ci-joint les documents suivants : – Passeport de mon enfant – Certificat de scolarité de mon enfant – Attestation de domicile Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Fait à [ville], le 2024 Signature
Exemple 2 : Demande de titre de séjour pour un enfant mineur ayant des liens familiaux en France
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [votre nom et prénom], demeurant à [votre adresse] demande par la présente un titre de séjour pour mon enfant mineur [nom de l’enfant], né(e) le 2024 à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité] et de pays d’origine [pays d’origine]. Mon enfant a des liens familiaux en France, notamment avec son père/mère qui réside en France depuis [année]. J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la délivrance d’un titre de séjour afin qu’il puisse rejoindre sa famille en France. Vous trouverez ci-joint les documents suivants : – Passeport de mon enfant – Acte de naissance de mon enfant – Attestation de domicile de son père/mère en France Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Fait à [ville], le 2024 Signature
