Modele De Lettre De Contestation Decision Medecin Conseil Modele Lettre
Modele De Lettre De Contestation Decision Medecin Conseil Modele Lettre

Lorsqu’un autre conducteur commet une infraction au code de la route avec votre voiture, vous risquez de perdre des points sur votre permis de conduire. La bonne nouvelle est que vous pouvez contester cette décision en écrivant une lettre de contestation. Dans cet article, nous allons vous donner des conseils pratiques pour rédiger une lettre de contestation efficace.

La lettre de contestation en détail

La lettre de contestation est le moyen le plus efficace pour contester un retrait de points sur votre permis de conduire. Elle doit être rédigée de manière claire et concise, en utilisant un langage formel mais simple. Voici les éléments clés à inclure dans votre lettre :

1. Vos coordonnées

Commencez par indiquer vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

2. Les détails de l’infraction

Expliquez en détail l’infraction commise par l’autre conducteur et comment cela a entraîné un retrait de points sur votre permis de conduire.

3. Les preuves

Fournissez toutes les preuves que vous avez pour prouver que vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction. Cela peut inclure des témoignages de personnes qui étaient avec vous, des reçus de stationnement ou des factures.

4. La demande

Demandez clairement la restitution de vos points de permis de conduire en raison du fait que vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction.

5. Les salutations

Terminez votre lettre par des salutations courtoises, en remerciant la personne de prendre en compte votre demande.

Exemples de lettres de contestation

Voici deux exemples de lettres de contestation que vous pouvez utiliser comme modèle pour rédiger votre propre lettre.

Exemple 1

Monsieur le Chef de Service, Je me permets de contester le retrait de points sur mon permis de conduire suite à une infraction commise par une autre personne avec mon véhicule. En effet, le 2024, je n’étais pas au volant de mon véhicule et j’étais en train de travailler à [adresse de l’entreprise]. Cette information peut être vérifiée auprès de mon employeur. Je vous demande donc de bien vouloir restituer les points retirés sur mon permis de conduire. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Chef de Service, l’expression de mes salutations distinguées.

Exemple 2

Madame, Monsieur, Je conteste le retrait de points sur mon permis de conduire à la suite d’une infraction commise par une autre personne avec mon véhicule. Le 2024, j’ai prêté ma voiture à un ami qui m’a assuré qu’il n’y avait eu aucun problème. Je n’ai découvert que récemment que des points avaient été retirés de mon permis de conduire à cause de cette infraction. Je vous demande donc de bien vouloir restituer les points retirés sur mon permis de conduire. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

En rédigeant une lettre de contestation claire et précise, vous pouvez récupérer les points retirés sur votre permis de conduire à la suite d’une infraction commise par un autre conducteur avec votre voiture. N’hésitez pas à utiliser nos exemples pour vous aider dans cette démarche.