Si vous êtes propriétaire d’un bail commercial, vous avez probablement entendu parler de l’augmentation du loyer et de la fameuse clause 3 6 9. Cette clause détermine les conditions de renouvellement du bail commercial et les modalités d’augmentation du loyer. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la lettre d’augmentation du loyer dans le cadre d’un bail commercial 3 6 9.
Qu’est-ce qu’un bail commercial 3 6 9 ?
Le bail commercial 3 6 9 est un contrat de location d’un local commercial qui a une durée de 9 ans. À l’issue de chaque période triennale (3 ans), le locataire peut résilier le bail en donnant un préavis de 6 mois. Si le locataire ne résilie pas le bail, il est reconduit automatiquement pour une nouvelle période triennale.
L’augmentation du loyer dans un bail commercial 3 6 9
Lors de la conclusion du bail, le loyer est fixé pour les 3 premières années. Au terme de cette période, le propriétaire peut demander une augmentation du loyer. Cette augmentation doit être justifiée par l’évolution des prix du marché et des charges liées au local.
Comment rédiger une lettre d’augmentation du loyer dans le cadre d’un bail commercial 3 6 9 ?
Pour demander une augmentation du loyer, le propriétaire doit rédiger une lettre à son locataire en respectant les règles de forme et de fond. La lettre doit comporter les éléments suivants : – L’objet de la lettre : lettre d’augmentation de loyer – Les références du bail : date de signature, durée du bail, montant du loyer initial – La justification de l’augmentation : évolution des prix du marché, charges liées au local – Le nouveau montant du loyer proposé – La date d’entrée en vigueur de l’augmentation
Exemples de lettres d’augmentation du loyer dans un bail commercial 3 6 9
Exemple 1 :
Objet : Lettre d’augmentation de loyer Madame, Monsieur, Je vous informe que le montant du loyer de votre local commercial situé au [adresse du local] va être augmenté à compter du 2024. Cette augmentation est justifiée par l’évolution des prix du marché et des charges liées au local. Le nouveau montant du loyer sera de [montant du loyer proposé]. Ce montant prendra effet à compter du 2024. Je vous remercie pour votre compréhension. Cordialement, [Nom et prénom du propriétaire]
Exemple 2 :
Objet : Lettre d’augmentation de loyer Madame, Monsieur, Je vous informe que le montant du loyer de votre local commercial situé au [adresse du local] va être augmenté à compter du 2024. Cette augmentation est justifiée par l’évolution des prix du marché et des charges liées au local. Le nouveau montant du loyer sera de [montant du loyer proposé]. Ce montant prendra effet à compter du 2024. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Cordialement, [Nom et prénom du propriétaire]
L’augmentation du loyer dans le cadre d’un bail commercial 3 6 9 est une procédure encadrée par la loi. Le propriétaire doit respecter les règles de forme et de fond pour rédiger sa lettre d’augmentation de loyer. Si le locataire n’est pas d’accord avec l’augmentation proposée, il peut saisir la commission départementale de conciliation pour tenter de trouver un accord amiable.
