Lorsqu’une personne souscrit à une assurance vie, elle désigne un bénéficiaire qui recevra le capital en cas de décès. Cependant, si le bénéficiaire est mineur ou sous tutelle, il est parfois nécessaire d’obtenir l’autorisation du juge des tutelles pour débloquer les fonds. Dans cet article, nous allons vous présenter une lettre type à envoyer au juge des tutelles pour obtenir cette autorisation.
Le contexte
Il arrive souvent que des parents désignent leur enfant mineur ou sous tutelle comme bénéficiaire de leur assurance vie. Dans ce cas, le capital ne pourra être débloqué qu’avec l’autorisation du juge des tutelles. Cette autorisation est nécessaire pour garantir la protection des intérêts de l’enfant et éviter les abus.
Exemple 1 :
Prenons l’exemple de Jean, qui a souscrit une assurance vie et désigné son fils Pierre, âgé de 12 ans, comme bénéficiaire. Malheureusement, Jean décède prématurément et le capital doit être débloqué pour le bénéficiaire. Pierre étant mineur, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du juge des tutelles avant de pouvoir lui verser l’argent.
Exemple 2 :
Dans un autre cas, Nathalie a souscrit une assurance vie et désigné son frère Paul, qui est sous tutelle, comme bénéficiaire. Suite au décès de Nathalie, le juge des tutelles doit donner son autorisation pour que le capital soit débloqué et versé à Paul.
La lettre au juge des tutelles
Voici une lettre type que vous pouvez utiliser pour demander l’autorisation du juge des tutelles :
Objet : Demande d’autorisation de débloquer le capital d’une assurance vie
Madame/Monsieur le Juge,
Je suis [insérer votre nom et qualité] et j’ai souscrit une assurance vie dont le bénéficiaire est [insérer le nom du bénéficiaire]. Cependant, le bénéficiaire étant mineur/sous tutelle, je suis dans l’obligation de demander votre autorisation pour débloquer les fonds.
Je vous prie donc de bien vouloir donner votre autorisation pour que le capital de l’assurance vie puisse être versé au bénéficiaire désigné. Je vous joins à cette demande les documents nécessaires pour prouver ma qualité de souscripteur et la désignation du bénéficiaire.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Juge, l’expression de mes salutations distinguées.
En conclusion, si vous désignez un mineur ou une personne sous tutelle comme bénéficiaire de votre assurance vie, il est important de prévoir l’autorisation du juge des tutelles pour débloquer les fonds. En utilisant notre lettre type, vous pourrez faire votre demande en toute simplicité et respecter les règles de protection des intérêts de l’enfant ou de la personne sous tutelle.
