Les contraventions peuvent vite s’accumuler et vous pouvez vous retrouver avec une majoration de l’amende. Si vous êtes sûr de ne pas être en tort, il est important de contester cette majoration. C’est là que la lettre de contestation amende majorée entre en jeu.
Qu’est-ce qu’une amende majorée ?
Lorsque vous ne payez pas une amende dans les délais impartis, vous risquez de voir la somme de l’amende majorée. Cette majoration peut atteindre 50% du montant initial de l’amende. Cependant, il est possible de contester cette majoration si vous avez des raisons valables.
Comment contester une amende majorée ?
La première étape consiste à envoyer une lettre de contestation amende majorée à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et doit être envoyée dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention.
Que doit contenir la lettre de contestation amende majorée ?
La lettre de contestation amende majorée doit contenir toutes les informations nécessaires pour que votre contestation soit prise en compte. Il est important de préciser dans la lettre les raisons pour lesquelles vous contestez la majoration ainsi que toutes les preuves que vous avez en votre possession.
Comment rédiger la lettre de contestation amende majorée ?
La lettre de contestation amende majorée doit être rédigée de manière claire et concise. Vous devez y expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez la majoration et donner toutes les preuves que vous avez en votre possession. Il est important de rester poli et respectueux dans votre lettre.
Exemple 1 : Erreur de la part de l’administration
Si vous avez reçu une amende majorée à tort, vous pouvez contester cette majoration en prouvant que l’administration a commis une erreur. Par exemple, si l’avis de contravention n’a pas été envoyé à la bonne adresse, vous pouvez prouver que vous n’avez jamais reçu l’avis initial et que vous n’avez donc pas pu payer l’amende dans les délais impartis.
Exemple 2 : Circonstances exceptionnelles
Si vous avez été dans l’incapacité de payer l’amende dans les délais impartis en raison de circonstances exceptionnelles, vous pouvez contester la majoration. Par exemple, si vous avez été hospitalisé ou si vous avez subi un accident grave, vous pouvez prouver que vous n’avez pas pu payer l’amende à temps.
Contester une amende majorée peut sembler compliqué, mais en suivant les étapes appropriées et en fournissant les preuves nécessaires, vous pouvez réussir à faire annuler cette majoration. N’oubliez pas qu’il est important de respecter les délais et de rester poli et respectueux dans votre lettre de contestation amende majorée.
