La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et un salarié de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord. Cela peut être pour diverses raisons, y compris pour des raisons de santé. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est une rupture conventionnelle pour raison de santé et comment écrire une lettre de rupture conventionnelle pour cette raison.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle pour raison de santé ?
Une rupture conventionnelle pour raison de santé est une procédure de séparation volontaire qui est initiée par un employé pour des raisons médicales. Dans ce cas, l’employeur et l’employé conviennent de mettre fin au contrat de travail en raison d’une maladie ou d’une incapacité qui empêche l’employé de travailler.
Pourquoi écrire une lettre de rupture conventionnelle pour raison de santé ?
Il est important d’écrire une lettre de rupture conventionnelle pour raison de santé pour garantir que tous les termes et conditions de la séparation sont clairement définis et acceptés par les deux parties. Cela peut aider à éviter les malentendus ou les conflits potentiels à l’avenir.
Comment écrire une lettre de rupture conventionnelle pour raison de santé ?
Voici quelques éléments clés à inclure dans une lettre de rupture conventionnelle pour raison de santé :
Dans la première partie de la lettre, vous devez vous présenter et expliquer la raison de la lettre. Vous pouvez commencer par une phrase simple comme : “Je vous écris pour vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de travail en raison de raisons médicales.”
Explication de la maladie ou de l’incapacité
Dans cette section, vous devez expliquer la nature de votre maladie ou de votre incapacité et comment elle vous empêche de continuer à travailler. Vous pouvez également fournir des documents médicaux pour étayer votre demande.
Proposition de termes de rupture conventionnelle
Dans cette section, vous devez proposer des termes de séparation qui vous conviennent à vous et à l’employeur. Cela peut inclure une indemnité de départ ou une période de préavis.
Clause de non-responsabilité
Dans cette section, vous devez inclure une clause de non-responsabilité pour protéger l’employeur contre toute responsabilité future liée à votre maladie ou à votre incapacité.
Signature
N’oubliez pas de signer la lettre et d’indiquer la date à laquelle elle a été rédigée.
Exemples de lettres de rupture conventionnelle pour raison de santé
Voici deux exemples de lettres de rupture conventionnelle pour raison de santé :
Exemple 1
Cher employeur, Je vous écris pour vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de travail en raison de raisons médicales. Depuis plusieurs mois, je lutte contre une maladie qui m’empêche de travailler efficacement. Je souffre d’une maladie chronique qui affecte ma capacité à me concentrer et à accomplir mes tâches quotidiennes. Malgré plusieurs traitements, je n’ai pas pu récupérer suffisamment pour continuer à travailler. Je vous propose une indemnité de départ équivalente à trois mois de salaire et une période de préavis de deux semaines. Je comprends que cela peut être un fardeau pour votre entreprise, mais je crois que c’est la meilleure solution pour nous deux. Je tiens à vous remercier pour les opportunités que vous m’avez offertes et pour votre soutien au cours de mon mandat. Je suis reconnaissant pour toutes les chances que j’ai eues de grandir et de développer mes compétences. Sincèrement, [Signature]
Exemple 2
Cher employeur, Je vous écris pour vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de travail en raison de raisons médicales. J’ai récemment été diagnostiqué avec une maladie qui m’empêche de travailler efficacement. Je souffre d’une maladie auto-immune qui affecte plusieurs de mes organes et me cause une grande douleur et de la fatigue. Malgré plusieurs traitements, je sais que je ne serai pas en mesure de continuer à travailler dans les conditions actuelles. Je vous propose une indemnité de départ équivalente à quatre mois de salaire et une période de préavis de trois semaines. Je comprends que cela peut être un fardeau pour votre entreprise, mais je crois que c’est la meilleure solution pour nous deux. Je tiens à vous remercier pour toutes les opportunités que vous m’avez offertes et pour votre soutien à travers mon mandat. Je suis reconnaissant pour toutes les chances que j’ai eues de grandir et de développer mes compétences. Sincèrement, [Signature]
La rupture conventionnelle pour raison de santé est une procédure qui peut être difficile pour les deux parties. Cependant, en écrivant une lettre de rupture conventionnelle claire et précise, vous pouvez aider à garantir une séparation sans heurts et à éviter les conflits potentiels à l’avenir. N’oubliez pas de consulter un avocat si vous avez des questions ou des préoccupations sur le processus de rupture conventionnelle.
